Nous avons rassemblé brièvement les termes que vous rencontrez à l'achat, à la vente et à la location d'un bien, dans le sens que nous leur donnons au quotidien. Chaque terme a sa page, et les liens qu'elle contient mènent aux sujets voisins.
- Charges de copropriété — Le montant versé chaque mois pour les dépenses communes d'une résidence ou d'un immeuble.
- Quote-part de terrain — La part du terrain qui revient à un lot.
- Surface brute et surface nette — La surface brute est la surface totale murs compris, la surface nette celle réellement utilisée à l'intérieur.
- DASK (assurance séisme obligatoire) — L'assurance séisme rendue obligatoire par la loi pour les logements.
- Inventaire du mobilier — L'inventaire écrit du mobilier et des équipements laissés dans le bien loué.
- Dépôt de garantie — La somme laissée en garantie par le locataire pour les dégradations qu'il pourrait causer.
- Expertise (estimation) — L'évaluation par un expert de la valeur de marché d'un bien.
- Taxe foncière — L'impôt annuel que les propriétaires versent à la municipalité.
- Biens comparables — Des biens similaires servant de points de comparaison pour fixer un prix.
- Diagnostic de performance énergétique — Le document indiquant la classe de consommation énergétique du bâtiment, de A à G.
- EİDS (système de vérification des annonces immobilières) — Le système public qui atteste que les annonces immobilières sont déposées par des personnes habilitées.
- Location meublée — La mise en location d'un bien avec le mobilier qu'il contient.
- Saisie — Une inscription officielle de saisie portée sur un bien en raison d'une créance.
- Titre de propriété en indivision — Un bien appartenant à plusieurs personnes par quotes-parts.
- Copropriété provisoire — Un droit constitué sur un lot dans un bâtiment qui n'est pas encore achevé.
- Construction contre parts de logement — Le propriétaire du terrain le cède à un promoteur en échange d'une partie des lots à construire.
- Copropriété — Un lot d'un bâtiment inscrit au cadastre comme un bien distinct à part entière.
- Taux de révision du loyer — Le plafond légal applicable lors du renouvellement du bail.
- Impôt sur les revenus locatifs — L'impôt dû sur les revenus locatifs dépassant un certain montant.
- Bail de location — La convention écrite qui fixe les droits et obligations entre le propriétaire et le locataire.
- Commission (frais de service) — Les honoraires perçus par une agence immobilière pour son service d'intermédiation.
- Éligibilité au crédit — Si un bien peut être acquis au moyen d'un prêt immobilier.
- Occupation — Si le bien est actuellement vacant, occupé par son propriétaire ou loué.
- Valeur cadastrale — La valeur unitaire retenue par la municipalité comme base d'imposition.
- Engagement de libérer les lieux — L'engagement écrit du locataire de libérer le bien à une date déterminée.
- Charges et inscriptions au cadastre — L'ensemble des restrictions et inscriptions portées au cadastre.
- Transfert de propriété — Le changement officiel de propriétaire au bureau du cadastre.
- Droits de mutation — Les droits versés à l'État lors du transfert de propriété.
- Agrément pour le commerce immobilier — Le document qui permet à une agence immobilière d'exercer légalement.
- Règlement de copropriété — La convention qui fixe les règles de gestion d'une résidence ou d'un immeuble.
- Hypothèque — Un droit inscrit sur un bien en garantie d'une dette.
- Permis d'habiter (autorisation d'usage du bâtiment) — Le document attestant que le bâtiment a été achevé conformément aux plans et qu'il est habitable.
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