Un bien appartenant à plusieurs personnes par quotes-parts.
Au cadastre, ce n'est pas le bien entier mais une quote-part déterminée qui est inscrite à votre nom. Par exemple une part de 1/4 d'un terrain. Quelle partie physique appartient à qui ne figure pas au cadastre ; les indivisaires en conviennent entre eux.
C'est le type de titre qui pose le plus de difficultés à la vente : les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption et le financement est le plus souvent impossible. En achetant une quote-part, informez-vous impérativement du nombre d'indivisaires et de leur accord.
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