Le propriétaire du terrain le cède à un promoteur en échange d'une partie des lots à construire.
Le propriétaire du terrain reçoit des logements au lieu d'argent ; le promoteur finance la construction. La clé de répartition, le délai de livraison et la pénalité de retard sont fixés au contrat.
Les clauses les plus critiques sont les garanties et les conditions de livraison. Les contrats contre quote-part de terrain sont établis devant notaire et peuvent être inscrits au cadastre ; l'inscription protège le propriétaire du terrain.
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