La convention qui fixe les règles de gestion d'une résidence ou d'un immeuble.
Selon la loi sur la copropriété, il lie tous les copropriétaires. Les pouvoirs du syndic, la répartition des charges, l'usage des parties communes et les sanctions y sont fixés.
Sur les points que le règlement ne traite pas, on se réfère à la loi. Si vous achetez dans une résidence, lire le règlement est le moyen le plus rapide de comprendre ce que couvrent les charges.
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