Qu'est-ce que la quote-part de terrain et pourquoi est-elle importante ?

La part du terrain qui revient à un lot.

C'est la part du terrain d'assise qui revient à chaque logement. Elle figure au cadastre sous forme de fraction. Le droit de surélévation s'établit sur cette part.

Dans la rénovation urbaine et en cas de démolition, c'est cette quote-part qui mesure vos droits, non la surface du logement. Deux logements de même taille peuvent avoir des quotes-parts différentes ; c'est donc un détail à vérifier à l'achat.

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