Un lot d'un bâtiment inscrit au cadastre comme un bien distinct à part entière.
Une fois le bâtiment achevé et le permis d'habiter obtenu, chaque logement, commerce ou bureau est inscrit au cadastre comme un bien à part entière. C'est ce qu'on appelle la copropriété. Si le cadastre mentionne "copropriété", le bâtiment est juridiquement achevé et jugé propre à l'usage.
Pour l'acheteur, cela signifie qu'un logement en copropriété est le type de titre le plus simple dans l'examen bancaire. Pour le vendeur aussi ; il ne laisse aucune question dans la négociation.
Termes associés
- Copropriété provisoire
- Permis d'habiter (autorisation d'usage du bâtiment)
- Éligibilité au crédit
- Transfert de propriété
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