Les questions fiscales à connaître avant une vente sont peu nombreuses mais importantes. Une mauvaise anticipation vous expose à une charge fiscale imprévue.
Plus-value
Si vous vendez un bien dans un certain délai après son acquisition, l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente constitue une plus-value et doit être déclaré.
Au-delà de ce délai, aucun impôt de ce type n'est dû pour un logement. Il importe de justifier la date d'acquisition par l'inscription au cadastre.
Réévaluation du prix d'achat
Pour le calcul de la plus-value, le prix d'achat peut être réévalué selon l'inflation. Cette réévaluation réduit sensiblement le gain imposable.
Les frais justifiés tels que les droits de mutation à l'achat, les travaux et la commission peuvent aussi s'ajouter au prix de revient. C'est pourquoi il importe de conserver les justificatifs.
Abattement et déclaration
La plus-value bénéficie d'un abattement annuel ; la part qui le dépasse est déclarée. La déclaration se dépose en mars.
La vente de biens reçus par succession ou donation obéit à d'autres règles ; un examen distinct est alors nécessaire.
Des documents en ordre
Déclarer le prix de vente à sa valeur réelle est une obligation légale et écarte le risque d'une sanction ultérieure.
Nous vous aidons à réunir les documents de la vente ; la déclaration se fait avec votre expert-comptable. Cet article donne des informations générales et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.
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