Le dépôt de garantie est la sûreté laissée par le locataire pour les dégradations et les dettes impayées. Bien établi, il protège les deux parties ; laissé flou, il devient le point le plus discuté au départ.
Quel montant demander
En pratique, on demande un montant compris entre un et trois mois de loyer. Les parties en fixent le niveau ; la loi n'impose pas de taux.
Un dépôt élevé réduit le vivier de locataires. Dans un logement meublé il paraît raisonnable ; dans un logement vide il peut faire fuir les candidats.
Comment le formuler dans le bail
Le montant du dépôt de garantie, le compte sur lequel il est conservé ainsi que la date et les conditions de sa restitution sont consignés.
Un délai raisonnable est prévu pour la restitution, en général après l'arrêté des dernières factures.
Ce qui peut être retenu au départ
Loyers impayés, charges impayées, factures en souffrance et dégradations au-delà de l'usage normal peuvent être retenus sur le dépôt de garantie.
L'usure normale n'est pas déductible. Une peinture ternie ou une robinetterie usée relèvent de l'usage normal ; une vitre cassée ou un placard démonté, non.
Ce qui évite les litiges, ce sont les documents
Inventaire et photos à l'entrée, vérification sur cette même liste au départ. La quasi-totalité des litiges sur le dépôt naît de l'omission de ces deux étapes.
Les relevés de compteurs doivent eux aussi être consignés par écrit à l'entrée et à la sortie.
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